Conditions Générales de Vente

Art Déco Suc, sarl au Capital de 1000 Euros, RCS 500 942 826, (ci-dessous Art Déco Suc) ayant pour adresse : 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières-sur-Seine FRANCE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site: Art Déco Suc (www.art-deco-suc.com) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Art Déco Suc au consommateur.

Recevabilité des commandes

Pour être recevable, toute commande doit être d'un montant minimum de 15 euros si la commande est enlevée en nos locaux, et de 25 euros minimum, hors frais de port si elle doit être expédiée

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Art Déco Suc dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.art-deco-suc.com.  Art Déco Suc ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Art Déco Suc ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Art Déco Suc peut être amené à remplacer un article indisponible par un autre de caractéristique similaire et de qualité identique ou supérieure au même prix. En cas de promotion, sous quelques formes que ce soient, elles peuvent être limitées ou écourtées sans préavis, notamment en cas d'épuisement de stocks. Art Déco Suc n'est pas tenu de vous livrer les produits que vous aviez précisément commandés que dans un délai maximum de 21 jours, charge au client de fournir avant la fin de ce délai, le règlement complet et le justificatif de sa majorité.  Passé ce délai, aucun remboursement ne peut être effectué et si les produits n'étaient plus disponibles, Art Déco Suc les remplaceront par des produits de même nature, dans la limite de la valeur commandée initialement. 

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ( une seule adresse par commande) par le consommateur sur le bon de commande. Nous expédions en Europe et à l' internationale.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les éventuelles trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, quel qu'il soit, privé ou public, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève(s). Dans tous les cas, le remboursement n'inclue pas les frais de port.

Art Déco Suc s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer les produits disponibles dans un délai de 8 à 15 jours à compter de la réception et de l'encaissement complet du chèque adressé par l acheteur. Les retours de marchandises, pour des raisons de livraisons tardives, ne sont pas opposables au vendeur si l'acheteur n'a pas clairement fait part d'une date impérative de livraison. Dans l'éventualité où le vendeur estime le délai trop court pour que la livraison parvienne à la date demandée par le vendeur, il se réserve le droit de refuser la commande, en prévenant l'acheteur des raisons de l'impossibilité d'honorer la commande, et, seulement dans ce cas,  le vendeur remboursera l'acheteur la valeur des produits réellement payés après que le vendeur ait renvoyé les produits à ses frais. En aucun cas, les frais de port sont remboursés.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. 
Art Déco Suc se libère de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Par ailleurs, la société Art Déco Suc se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

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Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières-sur-Seine FRANCE. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Art Déco Suc, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Art Déco Suc pourra être faite à 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières-sur-Seine FRANCE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Art Déco Suc de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

La formulation de cette réclamation auprès de Art Déco Suc pourra être faite à 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières-sur seine FRANCE.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Art Déco Suc de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Art Déco Suc, au frais de l'acheteur, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières sur-Seine FRANCE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Art Déco Suc qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Art Déco Suc, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

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Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Art Déco Suc n’est pas le fabricant des produits présentés dans le www.art-deco-suc.com et que Art Déco Suc se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, en parfait état et dans son ou ses emballages d'origine non ouvert(s). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Art Déco Suc . Le produit devra être retourné, en parfait état, dans son emballage d'origine non ouvert ni abimé, à 12 rue Charles François Daubigny 78 420 Carrières-sur-Seine FRANCE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Art Déco Suc fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.  Ce droit de retractation ne peut s'exercer que si le client a réglé sa commande et founit le justificatif de sa majorité dans les cinq jours après avoir passé sa commande.

ATTENTION, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué au dela de 30 jours à compter de la date de commande, quelle qu'en soit la raison. 

Droits d’utilisation

L’utilisation des photos présentes sur le site sont strictement interdites. Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Art Déco Suc pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Art Déco Suc d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Nos fichiers sont déclarés à la CNIL sous le N°1260906.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du www.art-deco-suc.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Art Déco Suc.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal du siège social de Art Déco Suc. 

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Modalités de paiement

Paiement sécurisé PAYPAL

Système de prévention contre la fraude parmi les plus efficaces du marché.

Paiements sécurisés et surveillés 24h/24, 7j/7.

Cryptage et protection des données.

Plébiscité pour sa rapidité et sa plus grande sécurité par les acheteurs en ligne.

Acceptation de nombreux moyens de paiements nationaux

Accès à la vente à l'international : 19 devises acceptées.

Paiement par chèque : à l' ordre de ART DECO SUC.
Envoyer à l'adresse suivante : Art Déco Suc
12 rue Charles François Daubigny
78 420 Carrières-sur-Seine

Livraison

Nous livrons nos produits à l'adresse de votre choix en France métropolitaine, en Europe et à l'internationale selon les catégories de produits.

Une étude personnalisé quand à la livraison sera mise en place pour l'envoi de produits dit "très fragile, encombrants, alimentaires, ...." ainsi que pour l'expédition de colis hors France Métropolitaine, Corse et Monaco

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Art Déco Suc ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Frais de port COLISSIMO France Métropolitaine , Corse, Monaco

Livraison sous 48 à 72 heures avec suivi de colis

De 0 à 1 kg - 9,00 euros

De 1 à 2 kg - 10,00 euros

De 2 à 4 kg - 13,00 euros

De 4 à 5 kg - 15,00 euros

De 5 à 10 kg - 18,00 euros

De 10 à 15 kg - 21,00 euros

De 15 à 30 kg - 27,00 euros

Vous pouvez également venir récupérer votre commande à notre société à l'adresse indiquer sur ce site.

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